Conditions Générales de vente Petit Gaiwan Thé de Chine




    Article 1 : Domaine d'application

Les conditions de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Petit Gaiwan (nous), 92 chemin des Cornillons, 1292 Chambésy, Suisse et ses clients (vous).

Toute modification des présentes conditions générales de vente demeure possible à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur notre site sans entraîner aucune rétroactivité.

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    Article 2 : Commande

Nous acceptons les commandes dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance un ou plusieurs produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à : patienter jusqu'à réapprovisionnement du stock, soit modifier ou annuler votre commande. Si les produits s'avèrent indisponible définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annuleront automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquant.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site de Petit Gaiwan, et reconnaissez avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

 

    Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et en francs suisses (CHF). Compte tenu des fluctuations des monnaies, ainsi que des prix aux origines, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, et ce sans avis préalable.

Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

 

    Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont basés sur les prix de la poste suisse ainsi que de la poste française pour les envois en France et DOM TOM, et autres pays de l'union européenne. Tout réajustement de prix effectué par les postes (suisse et française), est reporté sur les frais de port mentionné sur le site, et ce sans avis préalable.

 

    Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Nous utilisons les services de Hipay Wallet et PayPal pour toutes les transactions en ligne. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu'à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation a été transmise à nos services par Hipay Wallet et/ou PayPal.

Nous acceptons également les paiements effectués par virement bancaire. La commande est en préparation uniquement lors de la comfirmation de réception du montant de la commande.

 

    Article 6 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

 

    Article 7 : Retour et remboursement

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous nos produits que nous envoyons. Nous ne saurions être tenus pour responsable d'un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

En règle générale, nous ne pratiquons pas le retour de marchandise, sauf accord particulier. En cas de retour, les frais de réexpédition restent à votre charge (le client).

 

    Article 8 : Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de Petit Gaiwan jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert de risques qui seront à votre charge à compter de la date à la quelle les produits commandés auront quitté nos locaux, conformément aux dispositions de l'article 6.

 

    Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le(s) renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

 

    Article 10 : Protection des données et confidentialité

Petit Gaiwan est engagé à protéger les données personnelles de ses clients. L'information fournie par l'acheteur quand il passe une commande est employée uniquement dans le but d'exécuter la commande ou pour la communication avec ce dernier. Nous ne distribuons ni ne vendons les données de nos clients. Nous n'avons jamais partagé ou vendu nos listes, et ne le ferons jamais.

Quand un client nous confie une commande, dans aucun cas nous ne recevons les détails de sa carte bancaire. Nos voies de paiements Hipay Wallet et Paypal utilisent la technologie standard industrielle Secure Socket Layer (SSL) pour empêcher l'information d'être interceptée. Le SSL chiffre toutes vos informations personnelles, y compris votre numéro de carte bancaire, votre nom, et votre adresse afin que l'information ne puisse être lue pendant qu'elle voyage sur la toile. Ceci assure la sécurité complète des informations contenues sur votre carte bancaire.

Pour plus de sécurité, tout le site de Petit Gaiwan est sécurisé (https).

 

      Article 11: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existants entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses.


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